Termes et conditions
ARTICLE 1 – Objectif
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits effectuées via le site internet thecarousel.club (le « Site ») aux consommateurs au sens du Code de la consommation français.
Le site est exploité sous le nom commercial THE CAROUSEL CLUB par THE BRAND COLLECTOR SAS.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 – Identification du vendeur
THE BRAND COLLECTOR SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 6-8 rue du Général Camou, 75007 Paris, France
RCS Paris : 838 614 675
Courriel : hello@thecarousel.club
Site web : https://thecarousel.club
THE CAROUSEL CLUB est une marque commerciale exploitée par THE BRAND COLLECTOR SAS.
ARTICLE 3 – Produits
THE CAROUSEL CLUB propose à la vente des accessoires de luxe d'occasion, notamment des sacs à main, des montres, des bijoux et de la petite maroquinerie.
Chaque produit proposé à la vente est unique, soigneusement inspecté et authentifié avant sa mise en vente. Les fiches produits comprennent des descriptions détaillées, des photos, une évaluation de l'état et les caractéristiques pertinentes.
Les photographies sont fournies à titre indicatif seulement. De légères variations de couleur, de texture ou d'aspect peuvent survenir en fonction des réglages de l'écran et des conditions d'éclairage et ne constituent pas des défauts.
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Si un produit devient indisponible après la passation d'une commande, le client en sera informé sans délai et remboursé intégralement.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont affichés avant la validation finale de la commande.
La société THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix ou d'erreur typographique, THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client.
ARTICLE 5 – Commandes
5.1 Processus de commande
Pour passer une commande, le Client doit :
Sélectionnez le produit souhaité et ajoutez-le au panier ;
Veuillez fournir les informations de livraison et de contact requises ;
Vérifier et confirmer la commande ;
Procédez au paiement sécurisé.
Une fois le paiement effectué, un courriel de confirmation de commande est envoyé au client.
5.2 Validation de la commande
La société THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas suivants :
Non-paiement d'une commande précédente ;
Suspicion de fraude ;
Quantités de commandes anormales ou non conformes.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral.
ARTICLE 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site (carte de crédit/débit, PayPal ou autres fournisseurs agréés).
Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. THE BRAND COLLECTOR SAS ne conserve pas l'intégralité des informations relatives aux cartes de paiement de ses clients.
ARTICLE 7 – Livraison
7.1 Zones de livraison
Les commandes sont livrées au sein de l'Union européenne et vers certaines destinations internationales.
7.2 Délais de livraison (indicatifs)
France : 2 à 4 jours ouvrables
Union européenne : 3 à 7 jours ouvrables
International : 5 à 10 jours ouvrables
Les délais de livraison sont indicatifs et courent à partir de la confirmation de la commande, hors week-ends et jours fériés.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la confirmation de la commande.
7.4 Transfert des risques
La propriété des produits n'est transférée au client qu'après paiement intégral. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la livraison physique des produits.
7.5 Problèmes de livraison
En cas de dommages visibles à la livraison, le Client doit formuler une réclamation écrite auprès du transporteur et en informer hello@thecarousel.club dans les 48 heures.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit en informer THE BRAND COLLECTOR SAS par courriel à l'adresse hello@thecarousel.club.
Les produits retournés doivent :
Soyez dans leur état d'origine ;
Être complet (emballage, sacs à poussière, certificats, étiquettes d'authenticité) ;
Ne présente aucun signe d'usure ou d'utilisation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à THE BRAND COLLECTOR SAS.
ARTICLE 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
Produits personnalisés ou modifiés ;
Produits descellés ou utilisés après livraison ;
Produits numériques ou cartes-cadeaux.
ARTICLE 10 – Remboursements
Les remboursements sont effectués selon le même mode de paiement que la transaction initiale dans les 14 jours suivant la réception et l'inspection du produit retourné.
Si le produit retourné ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus, THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit de refuser ou de réduire partiellement le remboursement.
ARTICLE 11 – Garantie d’authenticité
Tous les produits vendus sont authentifiés par des professionnels qualifiés.
Toute suppression ou altération des sceaux d'authenticité ou des documents annule le droit de rétractation et de remboursement.
ARTICLE 12 – Responsabilité
La société THE BRAND COLLECTOR SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou des retards résultant d'événements indépendants de sa volonté (force majeure, retards des transporteurs, contrôles douaniers).
Rien dans ces CGV ne limite les droits légaux des consommateurs.
ARTICLE 13 – Garanties légales
Les produits bénéficient de :
La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation français) ;
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français).
Les réclamations doivent être envoyées à hello@thecarousel.club avec une preuve d'achat.
ARTICLE 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 16 – Droit applicable et règlement des différends
Ces CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter hello@thecarousel.club pour rechercher une solution à l'amiable.
Le client peut également :
Recourir à un service de médiation de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation français ;
Déposez une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 17 – Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
bonjour@thecarousel.club
THE BRAND COLLECTOR SAS
6-8 rue du Général Camou, 75007 Paris, France