ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées via le site thecarousel.club (le « Site ») auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation français.

Le Site est exploité sous le nom commercial THE CAROUSEL CLUB par la société THE BRAND COLLECTOR SAS.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 – Identification du Vendeur

THE BRAND COLLECTOR SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 6–8 rue du Général Camou, 75007 Paris, France
RCS Paris : 838 614 675
Email : hello@thecarousel.club
Site web : https://thecarousel.club

THE CAROUSEL CLUB est une marque commerciale exploitée par THE BRAND COLLECTOR SAS.

ARTICLE 3 – Produits

THE CAROUSEL CLUB propose à la vente des accessoires de luxe d'occasion, incluant notamment des sacs à main, montres, bijoux et petite maroquinerie.

Chaque produit mis en vente est unique, soigneusement inspecté et authentifié avant sa mise en ligne. Les fiches produits comprennent des descriptions détaillées, des photographies, des évaluations de l'état et des caractéristiques pertinentes.

Les photographies sont fournies à titre illustratif uniquement. De légères variations de couleur, de texture ou d'apparence peuvent survenir en fonction des réglages de l'écran et des conditions d'éclairage et ne constituent pas un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont affichés avant la validation finale de la commande.

THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix ou de typographie, THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client.

ARTICLE 5 – Commandes

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner le produit souhaité et l'ajouter au panier ;

Fournir les informations de livraison et de contact requises ;

Vérifier et confirmer la commande ;

Procéder au paiement sécurisé.

Une fois le paiement effectué, un email de confirmation de commande est envoyé au Client.

5.2 Validation de commande

THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :

Non-paiement d'une commande précédente ;

Soupçon de fraude ;

Quantités de commande anormales ou non conformes.

La vente est considérée comme définitive seulement après encaissement complet du paiement.

 

ARTICLE 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site (carte bancaire, PayPal, Alma, ou autres prestataires agréés).

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. THE BRAND COLLECTOR SAS ne stocke pas les détails complets des cartes de paiement des Clients.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

THE BRAND COLLECTOR SAS offre à ses Clients la possibilité de régler leurs achats en plusieurs fois via son partenaire Alma, sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par Alma.

Si le Client choisit de payer via la facilité de paiement Alma, il sera redirigé vers la page de paiement sécurisée d'Alma afin de finaliser la transaction et d'accepter les conditions contractuelles d'Alma.

Le service de paiement en plusieurs fois est fourni par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréée par l'ACPR.

L'utilisation du service de paiement Alma est soumise à l'acceptation par Alma. Tout refus d'Alma d'accorder la facilité de paiement pourra entraîner l'annulation de la commande, à moins que le Client n'accepte de payer l'intégralité du montant de l'achat par un autre moyen de paiement.

En cas de résiliation des présentes CGV, le contrat de paiement échelonné conclu avec Alma sera automatiquement résilié.

Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir utilisé la solution de paiement Alma, le contrat de paiement en plusieurs fois sera également résilié, à condition que le produit soit retourné conformément aux conditions définies dans les présentes CGV.

ARTICLE 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Les commandes sont livrées au sein de l'Union Européenne et vers certaines destinations internationales sélectionnées.

7.2 Délais de livraison (Indicatifs)

France : 2 à 4 jours ouvrés

Union Européenne : 3 à 7 jours ouvrés

International : 5 à 10 jours ouvrés

Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de commande, hors week-ends et jours fériés.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la confirmation de commande.

7.4 Transfert des risques

La propriété des produits n'est transférée au Client qu'après paiement intégral. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la livraison physique des produits.

7.5 Problèmes de livraison

En cas de dommage visible à la livraison, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer hello@thecarousel.club dans les 48 heures.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit en informer THE BRAND COLLECTOR SAS par email à hello@thecarousel.club.

Les produits retournés doivent :

Être dans leur état d'origine ;

Être complets (emballage, dust bags, certificats, scellés d'authenticité) ;

Ne présenter aucun signe d'usure ou d'utilisation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à THE BRAND COLLECTOR SAS.

ARTICLE 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

Produits personnalisés ou modifiés ;

Produits descellés ou utilisés après la livraison ;

Produits numériques ou cartes cadeaux.

ARTICLE 10 – Remboursements

Les remboursements sont effectués en utilisant le même mode de paiement que la transaction originale, dans les 14 jours suivant la réception et l'inspection du produit retourné.

Si le produit retourné ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus, THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit de refuser ou de réduire partiellement le remboursement.

ARTICLE 11 – Garantie d'authenticité

Tous les produits vendus sont authentifiés par des professionnels qualifiés.

Toute suppression ou altération des scellés d'authenticité ou de la documentation annule le droit de rétractation et de remboursement.

ARTICLE 12 – Responsabilité

THE BRAND COLLECTOR SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des retards résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure, retards des transporteurs, contrôles douaniers).

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits légaux des consommateurs.

ARTICLE 13 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

De la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

Les réclamations doivent être adressées à hello@thecarousel.club avec une preuve d'achat.

ARTICLE 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter hello@thecarousel.club pour rechercher une solution amiable.

Le Client peut également :

Recourir à un service de médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation ;

Déposer une réclamation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 17 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

hello@thecarousel.club
THE BRAND COLLECTOR SAS
6–8 rue du Général Camou, 75007 Paris, France