ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits effectuées via le site internet thecarousel.club (le « Site ») à des consommateurs au sens du Code de la consommation français.

Le Site est exploité sous le nom commercial THE CAROUSEL CLUB par THE BRAND COLLECTOR SAS.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 – Identification du vendeur

THE BRAND COLLECTOR SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 6–8 rue du Général Camou, 75007 Paris, France
RCS Paris : 838 614 675
E-mail : hello@thecarousel.club
Site internet : https://thecarousel.club

THE CAROUSEL CLUB est une marque commerciale exploitée par THE BRAND COLLECTOR SAS.

ARTICLE 3 – Produits

THE CAROUSEL CLUB propose à la vente des accessoires de luxe de seconde main, notamment, mais sans s’y limiter, des sacs à main, montres, bijoux et articles de petite maroquinerie.

Chaque produit proposé à la vente est unique, soigneusement inspecté et authentifié avant sa mise en ligne. Les pages produits comprennent des descriptions détaillées, des photographies, une évaluation de l’état ainsi que les caractéristiques pertinentes du produit.

Les photographies sont fournies à titre illustratif uniquement. De légères variations de couleur, de texture ou d’apparence peuvent apparaître en fonction des paramètres d’affichage de l’écran et des conditions d’éclairage et ne constituent pas des défauts.

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Dans le cas où un produit deviendrait indisponible après la passation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont affichés avant la validation définitive de la commande.

THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur typographique, THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

ARTICLE 5 – Commandes

5.1 Processus de commande

Pour passer une commande, le Client doit :

Sélectionner le produit souhaité et l’ajouter au panier ;

Fournir les informations nécessaires à la livraison et ses coordonnées ;

Vérifier et confirmer la commande ;

Procéder au paiement sécurisé.

Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client.

5.2 Validation de la commande

THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

Non-paiement d’une commande précédente ;

Suspicion de fraude ;

Quantités commandées anormales ou non conformes.

La vente est considérée comme définitive uniquement après réception intégrale du paiement.

ARTICLE 6 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site (carte bancaire, PayPal, Alma, ou tout autre prestataire agréé).

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. THE BRAND COLLECTOR SAS ne conserve pas les coordonnées complètes des cartes bancaires des Clients.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

THE BRAND COLLECTOR SAS offre à ses Clients la possibilité de régler leurs achats en plusieurs fois via son partenaire Alma, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par Alma.

Si le Client choisit de payer via la solution de paiement Alma, il sera redirigé vers la page de paiement sécurisée d’Alma afin de finaliser la transaction et d’accepter les conditions contractuelles d’Alma.

Le service de paiement en plusieurs fois est fourni par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR.

L’utilisation du service de paiement Alma est soumise à l’acceptation d’Alma. Tout refus d’Alma d’accorder la facilité de paiement peut entraîner l’annulation de la commande, sauf si le Client accepte de régler l’intégralité du montant de l’achat par un autre moyen de paiement.

En cas de résiliation des présentes CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois conclu avec Alma sera automatiquement résilié.

Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir utilisé la solution de paiement Alma, le contrat de paiement en plusieurs fois sera également résilié, sous réserve que le produit soit retourné conformément aux conditions prévues dans les présentes CGV.

ARTICLE 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Les commandes sont livrées au sein de l’Union européenne et vers certaines destinations internationales.

7.2 Délais de livraison (indicatifs)

France : 5–10 jours ouvrés

Union européenne : 5–10 jours ouvrés

International : 7–12 jours ouvrés

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de la confirmation de la commande, hors week-ends et jours fériés.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la confirmation de la commande.

7.4 Transfert des risques

La propriété des produits est transférée au Client uniquement après paiement intégral. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client lors de la livraison physique des produits.

7.5 Problèmes de livraison

En cas de dommage apparent lors de la livraison, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer hello@thecarousel.club dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.

Ce droit de rétractation s’applique aux achats effectués à distance, notamment via le site internet de THE CAROUSEL CLUB, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier THE BRAND COLLECTOR SAS par e-mail à l’adresse hello@thecarousel.club.

Les produits retournés doivent :

• Être dans leur état d’origine.
• Être complets (emballage, dust bags, certificats, étiquettes d’authenticité).
• Ne présenter aucun signe d’usure ou d’utilisation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à THE BRAND COLLECTOR SAS.

8.2 Achats effectués en magasin

Les achats effectués directement dans un magasin physique THE CAROUSEL CLUB sont fermes et définitifs et ne sont pas soumis à un droit de rétractation ou de retour, sauf dans les cas prévus par la législation applicable, notamment les droits légaux du Client relatifs aux garanties légales.

Le délai de rétractation de 14 jours décrit à l’article 8.1 s’applique exclusivement aux achats effectués à distance et ne s’applique pas aux achats conclus directement dans un magasin physique.

ARTICLE 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas expressément prévus par la loi, notamment :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
• Les contenus numériques, lorsque les conditions légales applicables à l’exclusion du droit de rétractation sont remplies.

ARTICLE 10 – Remboursements

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de l’inspection du produit retourné.

Si le produit retourné ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus, THE BRAND COLLECTOR SAS se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’en réduire partiellement le montant.

ARTICLE 11 – Garantie d’authenticité

Tous les produits vendus sont authentifiés par des professionnels qualifiés.

Tout retrait ou toute modification des sceaux d’authenticité ou de la documentation associée entraîne la perte du droit de rétractation et au remboursement.

ARTICLE 12 – Responsabilité

THE BRAND COLLECTOR SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ni des retards résultant d’événements échappant raisonnablement à son contrôle (force majeure, retards du transporteur, contrôles douaniers).

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 13 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation français) ;

De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français).

Toute réclamation doit être adressée à hello@thecarousel.club accompagnée d’un justificatif d’achat.

ARTICLE 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter hello@thecarousel.club afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut également :

Recourir à un service de médiation de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation français ;

Déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 17 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

hello@thecarousel.club
THE BRAND COLLECTOR SAS
6–8 rue du Général Camou, 75007 Paris, France